Mentions légales & CGU | Cognitive Products Lab 
Juridique · Conformité

Mentions légales & CGU

Conditions Générales d'Utilisation — site cognitive-products-lab.fr et application ALFRED prototype. Version 1.0 · 24/05/2026.

Document officiel

CGU et Mentions légales — Cognitive Products Lab · V1.0 · 24/05/2026

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Ce document constitue les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site web de Cognitive Products Lab et de l'application ALFRED en phase prototype. Il est rédigé conformément au droit français et à la réglementation européenne (RGPD).

  • Le site vitrine cognitive-products-lab.fr
  • L'application ALFRED prototype V1

Date d'entrée en vigueur : 24/05/2026

Mentions légales

InformationDétail
Éditeur du siteCognitive Products Lab
Responsable de la publicationCéline Rousselot
QualitéFondatrice — Chef de projet IA
AdresseÀ compléter lors de l'immatriculation
Email de contactcontact@cognitive-products-lab.fr
Statut juridiqueEntreprise individuelle / auto-entrepreneur — à préciser
Numéro SIRETÀ compléter lors de l'immatriculation
Hébergeur du siteRender Inc. — 525 Brannan St, Suite 300, San Francisco, CA 94107, USA
Hébergeur des données utilisateurAppareil local de l'utilisateur (principe local-first)

Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site web de Cognitive Products Lab et de l'application ALFRED en phase prototype. Tout accès au site ou à l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Description des services

ServiceDescription
Site web vitrine Présentation du projet ALFRED, du Cognitive Products Lab, de la vision produit et du parcours de développement. Formulaire de contact.
Application ALFRED (prototype) Assistant cognitif adaptatif local. Interaction texte et voix. Mémoire personnelle chiffrée. Adaptation émotionnelle. Phase prototype — non commercialisé.
Application ALFRED CPL Variante professionnelle. Non disponible à ce jour.
Application ARTHUR Compagnon pédiatrique. Non disponible — en attente d'avis médicaux.

Accès aux services

Le site web est accessible gratuitement à tout internaute disposant d'une connexion internet. L'application ALFRED prototype est accessible uniquement aux personnes expressément autorisées par Cognitive Products Lab. Aucune commercialisation n'est en cours à la date des présentes CGU.

Cognitive Products Lab se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès aux services à tout moment, notamment pour maintenance ou évolution technique, sans préavis ni indemnité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de l'application ALFRED (textes, images, code source, architecture, conception, marques, logos, dénominations) est la propriété exclusive de Cognitive Products Lab et de Céline Rousselot, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de l'application, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de Cognitive Products Lab.

⚖️ Protection spécifique

L'architecture Zero Trust à 20 blocs fonctionnels, la décomposition x.yy.zzz, le système personality_core.json et l'approche d'IA émotionnelle adaptative constituent des éléments de propriété intellectuelle originaux de Cognitive Products Lab.

La thèse « IA émotionnelle adaptative — jusqu'où sans cadrage éthique ? » est protégée par le droit d'auteur dès sa création.

Responsabilité

LimitationDétail
Prototype — phase de développement L'application ALFRED est un prototype en développement actif. Cognitive Products Lab ne garantit pas l'absence de bugs, d'interruptions ou d'erreurs.
Données utilisateur En phase prototype, les utilisateurs autorisés utilisent l'application sous leur propre responsabilité. Cognitive Products Lab ne saurait être tenue responsable de toute perte de données.
Décisions prises via ALFRED ALFRED est un outil d'aide. Les décisions prises par l'utilisateur sur la base des suggestions d'ALFRED relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.
Contenu tiers Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cognitive Products Lab n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Usage en urgence médicale ALFRED (et ARTHUR en particulier) ne constitue en aucun cas un dispositif médical. En cas d'urgence médicale, contacter les services d'urgence (15, 18, 112).

Données personnelles (résumé)

Point cléDétail
PrincipeLocal-First : vos données restent sur votre appareil.
ResponsableCéline Rousselot — Cognitive Products Lab.
DroitsAccès, rectification, effacement, portabilité, opposition.
Contact RGPDcontact@cognitive-products-lab.fr
Autorité de contrôleCNIL — www.cnil.fr — 3, Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session Flask, protection CSRF). Aucun cookie publicitaire ni cookie de tracking tiers n'est déposé.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Modification des CGU

Cognitive Products Lab se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par notification sur le site. La version en vigueur est toujours celle datée en haut du présent document.